Vous êtes ici : Accueil > Mairie > Délibérations du conseil municipal > Délibérations du conseil municipal du 27 septembre 2010
 
Mairie d'Eybens
Avenue de Bresson
38320 Eybens
Tél. : 04 76 60 76 00
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h
 
Délibérations du Conseil municipal
du 27 septembre 2010
Les délibérations du Conseil municipal du 27 septembre sont réunies dans le document ci-joint    
     
 

1) Modification du taux de l’abattement général à la base
2) Institution d’un abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides
3) Institution de l’exonération de taxe foncière bâti pour les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique
4) Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans


 


Mairie | Vie associative | Scolarité | Économie | Sport | Culture
     
   
Accueil