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Mairie d'Eybens
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Délibérations du Conseil municipal
du 26 mars 2009
L'ensemble des délibérations du Conseil municipal du 26 mars 2009 sont réunies dans le document ci-joint. (pdf)    
     
 

I - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
1 - taxe d’habitation : 14,38 % (14,03 % en 2008)
2 - taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,38 % (30,84 % en 2008)
3 - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100,82 % (98,36 % en 2008)

Il est appliqué une augmentation du taux de la taxe d’habitation suivant les règles du droit commun, qui impose d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les mêmes proportions :

4 - Augmentation de 2,50% de la taxe d’habitation, soit plus 0,35 point d’impôt,
5 - Augmentation de 2,50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, soit plus 2,46 point d’impôt,
6 - Augmentation de 5% de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 1,54% point d’impôt;

 


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