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Mairie
d'Eybens
Avenue de Bresson
38320 Eybens
Tél. : 04 76 60 76 00
Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13
h à 17 h |
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| Délibérations
du conseil municipal du 15
mai 2008 |
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L'ensemble des délibérations du Conseil
municipal du 15 mai 2008 sont réunies dans le document ci-joint. (pdf) |
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Désignations :
1 - Les élus représentant la ville dans différents
organismes extérieurs sont désignés.
2 – Les élus représentant la ville au sein
de la commission communale pour l'accessibilité sont désignés.
Elle sera présidée par Philippe Loppé.
3 - Une liste
de seize citoyens pour les titulaires, seize pour les suppléants sera communiquée à la direction
des services fiscaux en vue de la constitution de la commission
communale des impôts directs.
4 – Claudette Chesne représentera la ville au conseil
d'administration de l'Association Départementale des Personnes
Agées.
5 - Délégation de signature est donnée à Pierre
Villain pour la décision concernant le permis de construire
déposé par le maire rue des Marronniers à Eybens.
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Finances :
6 - La commune accorde sa garantie pour le remboursement de deux prêts
contractés par l’OPAC Isère.
7 - Le compte administratif
2007 pour le budget principal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 902
468.94 € et un déficit d’investissement de 1
964 625.24 € qui seront constatés en décision
modificative avec l’affectation de l’excédent
de fonctionnement au compte 1068.
8 - Le compte administratif pour
le budget de l’eau fait
apparaître un excédent d’exploitation de 129
923.38 € et un déficit d’investissement de 48
493.23 €, qui seront constatés en décision modificative
avec l’affectation de l’excédent d’exploitation
au compte 1068.
9 - Le compte administratif pour le budget annexe
ZA Vercors fait apparaître un excédent d’exploitation de 82
505.98 € et un excédent d’investissement de 238
293.93 €, qui seront constatés en décision modificative
avec l’affectation de l’excédent d’investissement
au chapitre 001, et d’exploitation au chapitre 002 .
10/11/12
- Le conseil municipal déclare que les comptes
de gestion 2007 du receveur pour les budgets principal, annexe
eau et ZA Vercors n’appellent ni observation ni réserve.
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- La DM1 / 2008 pour le budget principal retient pour les dépenses
de fonctionnement 110 170 €, pour les dépenses d’Investissement
2 469 980 €.
14 - La DM1 / 2008 pour le budget annexe de l’eau retient
pour les dépenses d’exploitation 0.00 €, pour
les dépenses d’Investissement 72 530 €.
15 - La
DM1 / 2008 pour le budget annexe ZA Vercors retient pour les dépenses d’exploitation 82 510 €, pour les
dépenses d’Investissement 320 800 €.
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Administration
générale
:
16 - La composition du Comité technique paritaire est fixée à 5
représentants du personnel, 5 élus.
17 - La composition
du Comité d’hygiène et
sécurité est fixée à 3 représentants
du personnel, 3 élus.
18 - Les conditions de recrutement
de l'agent assurant les fonctions de directeur adjoint de la piscine,
poste de saisonnier sont précisées
(BEESA, BNSSA ou tout autre diplôme).
19 -Suppression d’un poste d’adjoint administratif
2ème classe et création d’un poste d’attaché territorial.
20 - Suppression d’un poste d’adjoint administratif
principal 1ère classe et création d’un poste
de rédacteur territorial.
21 - Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement
artistique et création d’un poste d’assistant
spécialisé d’enseignement artistique.
22 -
La possibilité de payer des Indemnités horaires
pour travaux supplémentaires est élargie aux agents
de catégorie B dont l’indice brut de rémunération
est supérieur à 380.
23 - Une indemnité de conseil sera versée au receveur
municipal conformément aux conditions fixées par
arrêté ministériel.
24 - La revalorisation annuelle
des loyers des logements et garages communaux est plafonnée à +1,24
% au 1er juin 2008.
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Coopération décentralisée
:
25 - La somme de 8000 € sera affectée à l’ONG
AGDS pour des actions d’amélioration de la qualité de
l’eau
pour différents quartiers d’Independencia (Pérou).
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Vie sportive
:
26 - Les subventions haut niveau pour 2008 seront versées au
Basket Ball (5 903 €), Hand Ball Club (12 194 €), Joyeuse Boule
(8 746 €), Olympique Club (10 671 €).
27 - Une subvention exceptionnelle
de 16 000 € sera versée
au Hand Ball Club pour accompagner le regroupement avec le club
d’Echirolles pour les équipes féminines évoluant
respectivement en pré-nationale et nationale 2.
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Vie
scolaire
28 - Une somme forfaitaire de 70 € par élève
sera versée aux établissements d’enseignement
pour financer l’apprentissage pour orientation professionnelle
des jeunes Eybinois.
29 - Une subvention de 70 € est attribuée au collège
du Trièves pour le financement d’un séjour
culturel et linguistique.
30 - Une Convention de participation financière aux frais
de fonctionnement de la CLIS – Ecole du Val sera passée
avec les communes de résidence des enfants scolarisés.
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Marché publics
et travaux :
31 – Le maire est autorisé à signer les marchés
suivants pour l'extension et la restructuration des ateliers municipaux
:
LOT 1 : Gros œuvre – VRD
Entreprise : CUPANI CONSTRUCTION
Montant : 573 028 € HT
LOT 2 : Etanchéité
Entreprise : SOPREMA
Montant : 74 176.74 € HT
LOT 3 : Menuiseries extérieures
Entreprise : SAVIGNON SA
Montant : 40 379.26 € HT
LOT 4 : Menuiseries intérieures
Entreprise : SAVIGNON SA
Montant : 44 961.25 € HT
LOT 5 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Entreprise : LAMBDA ISOLATION
Montant : 23 841.81 € HT
LOT 7 : Carrelages – Faïences
Entreprise : SABELLI
Montant : 15 119.50 € HT
LOT 8 : Revêtements de sols souples
Entreprise : ETS CIOLFI
Montant : 4 733.10 € HT
LOT 9 : Peintures intérieures
Entreprise : PROXI CONFORT
Montant : 17 233.91 € HT
LOT 10 : Façades
Entreprise : SDFP
Montant : 24 554.82 € HT pour l’offre de base et 7 763.53 € HT
pour l’option N°1 : «Façade Nord»
LOT 11 : Plomberie
- Sanitaires - Chauffage - VMC
Entreprise : GUIBOUD
Montant : 233 925.92 € HT pour l’offre de base et 1 006.50 € HT
pour l’option N°1 : « Fourniture et pose de distributeurs de
savons et de papier hygiénique »
LOT 12 : Electricité :
courants forts et faibles
Entreprise : ELECTRIC TOLERIE
Montant : 81 735.50 € HT
LOT 13 : Portes sectionnelles
Entreprise : OPEN SPEED
Montant : 16 918.00 € HT
32 – Le maire est autorisé à signer les marchés
suivants pour l’opération de construction de deux
tennis couverts :
LOT 1 : Travaux de bâtiment
Avec l’entreprise : MATHIS SA
Pour un montant de :
Tranche ferme : 1 032 430 € HT
Tranche conditionnelle (Chauffage des courts) : 66 800 € HT
LOT 2 : VRD
Avec l’entreprise : FILEPPI SA
Pour un montant de : 168 941.95 € HT pour l’offre de base et 16
250 € HT pour l’option 1B « Fourniture et pose d'une citerne
de récupération des eaux pluviales d'une capacité de 10
000 litres ».
33 - Le montant maximum du marché à bons de commande relatif
aux travaux de grosses réparations et d’aménagement de
voiries et réseaux divers sur la commune d’Eybens est fixé par
avenant à 5 269 999 €.
34 - Le cahier des prescriptions de sécurité destiné à l’utilisation
du bassin de rétention des crues du Verderet de Tavernolles
en plateau sportif de détente et loisirs est adopté.
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