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Mairie d'Eybens
Avenue de Bresson
38320 Eybens
Tél. : 04 76 60 76 00
Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h à 17 h
 
Délibérations du conseil municipal du 10 janvier 2008
L'ensemble des délibérations du Conseil municipal du 10 janvier 2008 sont réunies dans le document ci-joint. (pdf)    
     
 

Conventions pour les classes de découverte
Question orale : Dominique Scheiblin souhaite connaître la position du Maire quant à la sollicitation de l’Education Nationale d’organiser l’accueil des enfants les jours de grève des enseignants et d’assurer un service minimum.

 

1/ Rapport d’activités de Grenoble Alpes Métropole pour l’année 2006 présenté par Marc Baïetto

 

Finances :
2/ Budget Primitif 2008 - Budget principal (28 votants dont 24 oui, 4 non)
3/ Budget Primitif 2008 - Budget annexe eau (28 votants dont 24 oui, 4 non)
4/ Budget Primitif 2008 - Budget annexe ZA Vercors (28 votants dont 28 oui)

 

Personnel :
5/ Suppression d’un poste de non titulaire pour besoins saisonniers
6/ Transformation de poste : promotion interne 2007
7/ Régime indemnitaire : proposition de revalorisation des montants
28 votants dont 28 oui

 

Vie sociale, culturelle et sportive :
8/ Avenant n°1 à la convention d’objectifs n°5 entre la commune et le Centre Loisirs et Culture
9/ Bourse Initiative Jeune
28 votants dont 28 oui

 

Urbanisme, aménagements et travaux :
10/ Remboursement d’assurance pour la maternelle du Bourg
11/ Vente commune d’Eybens à la Sté d’Habitation des Alpes – 19 avenue de Poisat pour la réalisation de 2 logements sociaux
12/ convention ville/Métro pour la prise en charge réciproque des frais d’occupation du terrain d’assise de la déchetterie d’Eybens
13/ Participation au Symbhi – passation de la convention financière
14/ Avis du conseil municipal sur demande d’autorisation pour la Sté Schneider Electric
28 votants dont 28 oui

 

Réponse à la question orale :
Claudette Chesne, première adjointe au maire :
L’inspecteur d’académie nous a transmis ce jour par mèl un courrier du Ministre de l’éducation nationale proposant aux maires d’assurer un service minimum et d’organiser l’accueil des enfants en cas de grève. Les maires sont encouragés à mettre en œuvre ce dispositif dès le 24 janvier, jour de grève dans l’éducation nationale.
Nous vous informons que la commune d'Eybens restera dans le cadre de ses compétences : l’éducation est l’affaire des enseignants, c’est une responsabilité de l’Etat, qui ne peut pas la renvoyer sur les collectivités. Une rencontre est toutefois prévue avec les enseignants et les conseils d’écoles pour connaître leur position.

 

 

 


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