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Mairie
d'Eybens
Avenue de Bresson
38320 Eybens
Tél. : 04 76 60 76 00
Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13
h à 17 h |
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| Délibérations
du conseil municipal du 10
janvier 2008 |
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L'ensemble des délibérations du Conseil
municipal du 10 janvier 2008 sont réunies dans le document
ci-joint. (pdf) |
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Conventions pour les classes de découverte
Question orale : Dominique Scheiblin souhaite connaître la
position du Maire quant à la sollicitation de l’Education
Nationale d’organiser l’accueil des enfants les jours
de grève des enseignants et d’assurer un service minimum.
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1/ Rapport d’activités
de Grenoble Alpes Métropole
pour l’année 2006 présenté par Marc Baïetto
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Finances :
2/ Budget Primitif 2008 - Budget principal (28
votants dont 24 oui, 4 non)
3/ Budget Primitif 2008 - Budget annexe eau (28
votants dont 24 oui, 4 non)
4/ Budget Primitif 2008 - Budget annexe ZA Vercors (28
votants dont 28 oui)
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Personnel :
5/ Suppression d’un poste de non titulaire pour besoins saisonniers
6/ Transformation de poste : promotion interne 2007
7/ Régime indemnitaire : proposition de revalorisation des montants
28 votants dont 28 oui
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Vie sociale, culturelle
et sportive :
8/ Avenant n°1 à la convention d’objectifs n°5 entre la
commune et le Centre Loisirs et Culture
9/ Bourse Initiative Jeune
28 votants dont 28 oui
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Urbanisme, aménagements
et travaux :
10/ Remboursement d’assurance pour la maternelle du Bourg
11/ Vente commune d’Eybens à la Sté d’Habitation
des Alpes – 19 avenue de Poisat pour la réalisation de 2
logements sociaux
12/ convention ville/Métro pour la prise en charge réciproque
des frais d’occupation du terrain d’assise de la déchetterie
d’Eybens
13/ Participation au Symbhi – passation de la convention financière
14/ Avis du conseil municipal sur demande d’autorisation pour la
Sté Schneider Electric
28 votants dont 28 oui
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Réponse à la question orale :
Claudette Chesne, première adjointe au maire :
L’inspecteur d’académie nous a transmis ce jour
par mèl un courrier du Ministre de l’éducation
nationale proposant aux maires d’assurer un service minimum
et d’organiser l’accueil des enfants en cas de grève.
Les maires sont encouragés à mettre en œuvre ce
dispositif dès le 24 janvier, jour de grève dans l’éducation
nationale.
Nous vous informons que la commune d'Eybens restera dans le cadre
de ses compétences : l’éducation est l’affaire
des enseignants, c’est une responsabilité de l’Etat,
qui ne peut pas la renvoyer sur les collectivités. Une rencontre
est toutefois prévue avec les enseignants et les conseils
d’écoles pour connaître leur position.
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