| Versement des indemnités de conseil aux agents
du centre des impôts pour l’année 2002.
Les agents du Centre des Impôts chargés de l’assiette
des trois taxes directes locales, peuvent bénéficier
chaque année, d’indemnités de conseil versées
par les communes concernées par ce suivi.
Pour l’année 2002, ces agents sont :
- Mme Véronique BOGEY-POESY, contrôleur, attributaire
de 205 €
- Mme Christiane BUCCI, contrôleur, attributaire de 58 €
- Mr Christophe CLADEL, contrôleur, attributaire de 29 €
A l’unanimité les élus donnent leur accord. |
