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Mairie
d'Eybens
Avenue de Bresson
38320 Eybens
Tél. : 04 76 60 76 00
Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13
h à 17 h |
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Délibérations du 5 juin 2003 : Citoyenneté |
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Convention de partenariat et de mise à disposition
d’un local
Ville d’Eybens - Max FM |
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La Municipalité souhaite s’engager dans
un partenariat avec la radio Max FM, association des auditeurs de
Radio Vizille, afin de promouvoir le plus largement possible les différentes
actions de la Ville et de ses partenaires, particulièrement
dans les domaines de la culture et de l’emploi.
La convention ci-jointe détaille l’ensemble des modalités
de ce partenariat et notamment la mise à disposition d’un
local situé 16 avenue Pierre Mendès-France. |
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise le Maire à signer cette convention avec la radio Max
FM, association des auditeurs de Radio Vizille. 
(pdf) |
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| Motion relative à l'accord général
sur le commerce des services |
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Depuis l’année 2000, les pays membres de
l’OMC ont ouvert un cycle de négociations dans le cadre
de l’Accord général sur le commerce des services
(AGCS), dont la conclusion devrait aboutir début 2005.
L’AGCS contient plusieurs particularités rappelant les
contenus de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement),
que la France avait mis en échec en octobre 1998. Il s’agit
à présent d’avancer rapidement vers une libéralisation
accrue dans le domaine des services, en n’excluant de cette
politique planétaire que les services dispensés gratuitement
et sans concurrence dans le cadre des compétences gouvernementales.
Cet accord s’appliquerait donc à tous les niveaux de
décision d’un territoire, national, régional,
départemental, et communal.
Considérant que :
- L’AGCS s’applique à tous les échelons
administratifs, de l’Etat aux communes
- L’AGCS porte potentiellement sur tous les services, dont les
services publics
- Les services engagés le seraient en fait de façon
irréversible
- L’accord AGCS n’a fait l’objet d’aucune
consultation des parlementaires, des collectivités locales
et encore moins des citoyens |
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Le conseil municipal par 1 non, 26 oui sur 27 votants
:
- Demande qu’une information soit faite aux citoyens sur le
contenu des négociations AGCS
- Prend position, en tant qu’assemblée élue,
contre l’obligation qui lui serait faite par l’AGCS
de privatiser des services publics qu’elle considère
devoir rester dans le domaine public
- Demande un moratoire des négociations AGCS
La présente motion sera adressée au Président
de la République, au Premier Ministre, et au Président
de la Commission Européenne. |
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| Mission Independencia juin 2003 |
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| Par délibération du 14 novembre 2002,
le Conseil Municipal approuvait la demande de subvention au Ministère
des Affaires Etrangères pour le programme 2003 de coopération
décentralisée avec la ville d’Independencia au
Pérou. Outre la poursuite de la réalisation d’installation
de réseaux d’eau potable et d’assainissement,
le programme 2003 comprend également une mission d’évaluation
du projet organisé en collaboration avec les villes de Gières
et Poisat. Celle-ci se réalisera du 21 au 26 juin 2003.
Les objectifs de cette mission sont de faire le bilan de l’action
réalisée avec le nouveau maire et son équipe
municipale, d’examiner les modalités de poursuite de
cette coopération, le contenu des futures actions, les moyens
et financements à mettre en œuvre, les résultats
escomptés, ainsi que les critères d’évaluation
du projet. |
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La délégation sera composée,
pour Eybens, de la manière suivante :
- M. BAIETTO, Maire.
- F. MEGEVAND, Adjointe.
- J. CUPANI, Conseillère Municipale.
- F. D’ANTONA, Technicien chargé du projet avec Independencia.
- J. PETRIMENT, Technicien, coordinateur de la coopération
décentralisée, traducteur.
A l’unanimité, les élus autorisent l’engagement
des frais de cette mission, inscrits dans le budget 2003 de la ville. |
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| Favoriser l'action des organisations à vocation
humanitaire en Irak et dans le Kurdistan Irakien. |
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Depuis plusieurs décennies, la population d'Irak
est victime d'une véritable tyrannie. Les lendemains du conflit
armé de 1991 ayant opposé les forces d'Irak à
la coalition occidentale plongèrent ce pays dans une misère
plus profonde encore.
Le programme "pétrole contre nourriture", mis en
place dans le cadre de l'embargo n'a que très partiellement
atténué ces graves carences, tant sur le plan sanitaire,
que dans l'approvisionnement régulier en eau potable, nourriture,
et autres moyens de subsistance indispensable.
Plus au Nord, dans le Kurdistan Irakien, la population Kurde vit dans
une absolue précarité, notamment après la répression
de Saddam Hussein contre cette minorité en 1991.
En Irak, tout comme dans les zones Kurdes, la situation humanitaire
est désastreuse : manque de médicaments, matériel
médico-chirurgical, nutrition pédiatrique et autres.
Par ailleurs, profitant du chaos ambiant, des mises à sac se
sont produites partout, y compris dans les hôpitaux.
Ainsi, l'urgence humanitaire s'impose. Mais les conditions de sécurité
ne sont pas réunies. Le danger menace.
L'arrivée des ONG à vocation sanitaire est une urgence
absolue pour que soient mis en place les moyens permettant aux soignants
de réaliser leur travail. Pour cela, il est essentiel que soit
appliqué le droit international humanitaire.
Il est tout aussi indispensable que celui-ci soit favorisé
dans son application par la France et l'Europe, notamment à
l'initiative de collectivités locales.
Ainsi, par cette motion, il s'agit de promouvoir les dispositions
juridiques appartenant au droit international humanitaire (protocoles
additionnels de 1997 et déclaration sur la protection des défenseurs
des droits de l'homme adoptée par l'ONU en 1997 – art
71GP1 et art 10GP2). Lesquelles dispositions stipulent : "ce
personnel doit être protégé et respecté.
Essentielle est la protection juridique internationale des personnels
humanitaires et des ONG qui participent aux secours".
Par ailleurs tout aussi essentiel est de favoriser la mise en place
de zones de sécurité humanitaire afin de permettre aux
ONG l'accès vers les zones particulièrement instables
du Kurdistan Irakien pour y soigner les populations civiles. |
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Il s'agit pour le conseil municipal et la mairie,
dans sa tradition d'ouverture sur les peuples et civilisations d'ailleurs
de soutenir une nouvelle démarche axée cette fois-ci
sur l'assistance humanitaire, via l'application du respect des droits
des peuples victimes de la guerre.
Cette motion sera envoyée au Secrétaire général
de l’ONU.
Le Conseil Municipal vote cette motion à l’unanimité.
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