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Mairie
d'Eybens
Avenue de bresson
38320 Eybens
Tél. : 04 76 60 76 00
Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13
h à 17 h |
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| Délibérations
du 17 avril 2003 : personnel |
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| Le décret n°2003-150 du 20 février
2003 modifie les dispositions relatives au cadre d’emplois des
Techniciens territoriaux et remplace l’intitulé de Technicien
territorial, par celui de Technicien supérieur. Le Maire propose
donc la transformation des postes suivants : |
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- Suppression d’un poste de Technicien et création
d’un poste de Technicien supérieur IB : 322-558.
- Suppression d’un poste de Technicien principal et création
d’un poste de Technicien supérieur principal –IB
: 391-593.
- Suppression d’un poste de Technicien chef et création
d’un poste de Technicien supérieur chef – IB :
422-638.
Les élus donnent leur accord à l’unanimité. |
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| Rémunération des maîtres nageurs
titulaires du Beessan et du Bnssa |
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| Les maîtres nageurs titulaires du BEESAN (Brevet
d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la
Natation) perçoivent pour chaque heure de travail effectuée
un dimanche ou un jour férié une indemnité spéciale
égale à 45% du taux horaire correspondant à leur
indice de rémunération (10ème échelon
de l’échelle 5 – grade opérateur qualifié
des activités physiques et sportives). |
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Il est proposé de revaloriser l’indemnisation
des maîtres nageurs titulaires du BNSSA (Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique) pour les heures
de travail effectuées un dimanche ou un jour férié
(actuellement ils perçoivent une indemnité d’un
montant de 0,74 € de l’heure) en l’alignant sur celle
des maîtres nageurs titulaires du BEESAN. Ainsi, ils percevront
une indemnité spéciale égale à 45% du
taux horaire correspondant à leur indice de rémunération
(6ème échelon de l’échelle 5 – grade
opérateur qualifié des activités physiques et
sportives).
Cette délibération annule et remplace la délibération
du 9 septembre 1994.
A l’unanimité, les élus donnent un avis favorable. |
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| Chaque année, la ville d’Eybens, le CCAS
et le SICE versent une subvention de fonctionnement au COS de la ville
d’Eybens. |
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Conformément à l’article 10 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, « l’autorité
administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention
dépasse un seuil défini par décret (23 000 €
par an), conclure une convention avec l’organisme de droit privé
qui en bénéficie, définissant l’objet,
le montant et les conditions d’utilisation de la subvention
attribuée ».
Les élus, à l’unanimité, autorisent le
Maire à signer cette convention avec le COS d’Eybens.
La convention  |
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