| Conformément à l’esprit du débat
d’orientation lors de la préparation du budget primitif
2003, et après notification des bases par les services fiscaux,
les taux de la fiscalité directe restent inchangés sur
l’exercice 2003.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux suivants
:
• Taxe d’habitation : 14,58 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties
: 30,84 %
• Taxe foncière sur les propriétés non
bâties : 102,22 %
Ces taux sont votés à l’unanimité. |