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Délibérations du 17 avril 2003 : finances
Fiscalité directe locale : vote des taux
Conformément à l’esprit du débat d’orientation lors de la préparation du budget primitif 2003, et après notification des bases par les services fiscaux, les taux de la fiscalité directe restent inchangés sur l’exercice 2003.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux suivants :

• Taxe d’habitation : 14,58 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,84 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 102,22 %

Ces taux sont votés à l’unanimité.

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