| Par convention en date du 8 janvier 1986, E.D.F. a remis
gratuitement à la disposition de la commune d’Eybens,
à titre précaire et révocable, les terrains situés
entre la clôture du poste E.D.F. et le CD 269 sur l’avenue
de Poisat, afin de permettre leur aménagement en jardins familiaux.
Toutefois, ces terrains étant réservés à
l’implantation future de pylônes électriques, E.D.F.
garde la possibilité de résilier ce contrat, sur simple
préavis d’un mois et au plus tard le 1er décembre
de chaque année.
La gestion de ces jardins avait été confiée
au Centre Loisirs et Culture par convention en date de 13 janvier
1986. Dans la mesure où la gestion est effectivement faite
par l’Office Municipal de l’Environnement (O.M.E), il
convient de signer une nouvelle convention avec ce dernier.
A l’unanimité, les élus autorisent le Maire
à signer cette convention. |
