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Mairie
d'Eybens
Avenue de bresson
38320 Eybens
Tél. : 04 76 60 76 00
Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13
h à 17 h |
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| Délibérations
du 17 avril 2003 : citoyenneté |
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| Gens du voyage : avis sur la liste des communes destinées
à recevoir des aires de grand passage |
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| L’arrêté préfectoral du 16
septembre 2002 a fixé la liste des communes figurant au schéma
départemental d’accueil des gens du voyage, et leur obligation
en matière d’aires d’accueil pour le passage et
le séjour. Pour Eybens, l’obligation porte sur la réalisation
d’une aire d’accueil de 16 places pour les courts séjours
(inférieurs à 9 mois). Un arrêté complémentaire
doit à présent fixer la liste des communes destinées
à recevoir les aires de grand passage. La commission consultative
départementale a établi cette liste : |
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| Agglomération et sud grenoblois : Echirolles
(200), Grésivaudan : Crolles (200), Voironnais : Moirans, Bièvre
: Beaucroissant (100), Nord Isère : 2 communes du SAN de l’Isle
d’Abeau et du SIVOM de Bourgoin Jallieu (2x150), Haut Rhône
dauphinois : Villette d’Anthon ou Charvieu Chavagneux, Isère
rhodanienne : Reventin Vaugris ou St Alban du Rhône |
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Par courrier du 21 février 2003 et conformément
à la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil
et à l’habitat des gens du voyage, le Préfet a
sollicité l’avis de la commune d’Eybens sur ces
dispositions.
A l’unanimité, les élus donnent un avis favorable. |
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Chaque année la ville témoigne de son
attachement au combat permanent contre toutes les formes de racisme
et pour l’amitié entre les peuples en attribuant une
subvention au M.R.A.P. Comité de Grenoble et Agglomération.
Il est donc proposé au Conseil d’attribuer à cette
association une aide de 115 €.
A l’unanimité, les élus donnent un avis favorable. |
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