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Mairie
d'Eybens
Avenue de Bresson
38320 Eybens
Tél. : 04 76 60 76 00
Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13
h à 17 h |
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| Charte
de la laïcité dans les services
publics |
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Lors du conseil municipal de la Ville d'Eybens
du 28 juin 2007, les élus ont adopté à l'unanimité la charte
de la laïcité dans les services publics, rédigée
par le Haut conseil à l’intégration. Cette charte
sera ainsi affichée en mairie et dans les équipements municipaux  |
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La charte |
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La France est une République indivisible, laïque, démocratique
et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de
tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et
respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété pour
ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation
ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. La liberté de
religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires
au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits
et libertés d'autrui, aux impératifs de l'ordre public
et au maintien de la paix civile. La République assure la
liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes
dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre
1905. |
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Des agents du
service public
• Tout agent du service public a un devoir
de stricte neutralité. Il doit traiter également
toutes les personnes et respecter leur liberté de
conscience.
• Le fait, pour un agent public, de manifester ses convictions religieuses
dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.
•
Il appartient aux responsables des services publics de
faire respecter l'application du principe de laïcité dans
l'enceinte de ces services.
•
La liberté de conscience est garantie aux agents
publics. Ils bénéficient d'autorisations
d'absence pour participer à une fête religieuse
dès lors qu'elles sont compatibles avec les nécessités
de fonctionnement normal du service. |
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Des usagers du
service public
• Tous les usagers sont égaux devant le service public.
• Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs
convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du
service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre
public, de sécurité, de santé et d’hygiène.
• Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme
de prosélytisme.
• Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public
ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service
public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce
de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect
des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.
• Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire,
les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.
• Les usagers accueillis à temps complet dans un service public,
notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers
ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice
de leur culte, sous réserve de contraintes découlant des nécessités
du bon fonctionnement du service.
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