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Mairie
d'Eybens
Avenue de Bresson
38320 Eybens
Tél. : 04 76 60 76 00
Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13
h à 17 h.
Permanences du Médiateur-conciliateur
:
en mairie d'Eybens, uniquement sur rendez-vous,
Contact
:
04 76 60 76 22 |
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| Pour régler un litige de la vie quotidienne,
il est parfois plus rapide de contacter un conciliateur plutôt
que de recourir aux tribunaux, souvent surchargés. |
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| Pour quels litiges ? |
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Le conciliateur traite les petits conflits.
- problèmes de voisinage,
- mésententes entre locataires et propriétaires,
entre consommateurs et fournisseurs...
- malfaçons de travaux,
- plaintes contre le bruit...
Attention, il n'intervient pas pour des affaires concernant
le droit du travail de la famille et les litiges avec l'administration...
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| Des permanences gratuites
sur rendez-vous |
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A Eybens, les permanences du conciliateur sont
possibles sur rendez-vous à la mairie
d'Eybens et sont gratuites.
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| Le rôle
du conciliateur |
Le Conciliateur de Justice est
nommé par la Cour
d'Appel de Grenoble, sa compétence
géographique se limite au territoire du canton
d'Eybens, regroupant les communes d'Eybens, Gières,
Poisat, Herbeys et Vénon.
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Favoriser le règlement amiable des conflits qui
lui sont soumis en proposant toute solution susceptible
d'être acceptée par les parties. |
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L'accord entre les parties fait l'objet d'un constat
d'accord établi par le conciliateur en leur présence
Ce constat est ensuite approuvé et signé
par les parties, puis contresigné par le conciliateur
de Justice.
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Si les parties ne parviennent pas à trouver un
accord, chacune d'elles pourra reprendre sa liberté
d'action en saisissant le Tribunal compétent. |
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