Aurg

Région urbaine grenobloise

Cadastre.gouv

- Récépissé de depôt
- Formulaire :
1/ Pour maisons individuelles et annexes
2/ Pour lotissements - divisions foncières
3/ Pour constructions - travaux - aménagement non soumis à PC avec ou sans démolition

- Bordereau des pièces jointes
- Bordereau des pièces jointes si démolitions
- Notice d'information
- Fiche compémentaire autres demandeurs
- Fiche d' aide pour le calcul des surfaces

- Récépissé de depôt
- Formulaire
- Bordereau des pièces jointes
- Bordereau des pièces jointes si démolitions
- Notice d'information
- Fiche compémentaire autres demandeurs
- Fiche d' aide pour le calcul des surfaces

- Récépissé de depôt
- Formulaire
- Bordereau des pièces jointes
- Bordereau des pièces jointes si démolitions
- Notice d'information
- Fiche compémentaire autres demandeurs

- Récépissé de depôt
- Formulaire
- Bordereau des pièces jointes
- Bordereau des pièces jointes si démolitions
- Notice d'information
- Fiche compémentaire autres demandeurs
- Fiche d' aide pour le calcul des surfaces

- Récépissé de depôt
- Formulaire
- Bordereau des pièces jointes
- Notice d'information
- Fiche compémentaire autres demandeurs

- Récépissé de depôt
- Formulaire
- Fiche compémentaire autres demandeurs
- Fiche d' aide pour le calcul des surfaces

- Récépissé de depôt
- Formulaire
- Fiche compémentaire autres demandeurs

- Formulaire
- Fiche compémentaire autres demandeurs

- Formulaire
- Fiche compémentaire autres demandeurs

- Formulaire
- Note descriptive succincte du projet
- Fiche compémentaire autres demandeurs