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Mairie d'Eybens
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Procédure d'attribution des logements sociaux

La procédure d'attribution des logements sociaux

En septembre 2002, la Municipalité a chargé le 4C de rendre un avis sur les procédures d'attribution des logements sociaux :

"Quels sont les critères d'attribution et sont-ils pertinents ? Comment la Ville peut-elle conduire une politique de peuplement, en tenant compte des contraintes liées à l'existence de plusieurs organismes réservataires (employeurs, préfecture...). Quelle connaissance ont les usagers des modalités d'enregistrement et du parcours de la demande ?

Plusieurs réunions plénières ont eu lieu sur ce thème : le 13 novembre, le 18 décembre 2002, le 21 janvier et le 4 février 2003. Lors de la réunion plénière du 11 mars, un avis a été rendu.

Compte-rendu de la réunion plénière du 4 février
Avis rendu sur l'attribution des logements sociaux en réunion plénière le 11 mars 2003
 
 
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