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Mairie
d'Eybens
Avenue de bresson
38320 Eybens
Tél. : 04 76 60 76 00
Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13
h à 17 h |
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| Avis
rendu sur l'attribution des logements sociaux |
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Lors de sa réunion plénière du
mardi 11 mars 2003, le 4C a établi un avis sur l'attribution
des logements sociaux. L’objet de ce rapport est de répondre
aux trois questions posées au 4C par Monsieur le Maire au nom
de Conseil Municipal du 5 septembre 2002 :
- Les critères d’attribution des logements sociaux sont-ils
pertinents ?
- Comment la ville peut-elle conduire une politique de peuplement
en tenant compte des contraintes liées à l’existence
de plusieurs organismes réservataires ?
- Quelles connaissances ont les usagers des compétences de
la ville, des modalités d’enregistrement et du suivi
de leurs demandes ? |
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| Ce rapport, écrit après cinq réunions
du Conseil Communal de Consultation des Citoyens, repose sur l’audition
des membres des services en charge du problème : |
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- DDE, Service logement de la municipalité.
- représentant des bailleurs.
- élus de la commission logement social.
- demandeurs d’attribution d’un logement social (5).
- dépouillement d’un questionnaire envoyé à
des demandeurs (11). |
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| Résultats : |
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Peu de remarques sont à faire concernant les critères
d’attribution.
Si ces critères ne sont pas déterminants, ils servent
surtout à gérer une file d’attente tributaire
d’un délai ( difficile à expliquer aux demandeurs)
pouvant être supérieur à 2 ans.
La priorité donnée aux anciens habitants d’Eybens
a sans doute perdu de sa pertinence à un moment où l’on
se situe dans une logique d’agglomération.
Les demandeurs pouvant bénéficier du 1% patronal ont,
à condition sociale égale, deux fois plus de chances
que les autres.
Enfin, il y aurait lieu de classer le critère : "rapprochement
familial", dans les critères d’ordre social. |
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| La politique de la ville en terme de peuplement : |
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| Elle est peu touchée par l’existence de plusieurs organismes
réservataires qui, en général suivent l’avis
de la commission logement. Cependant elle paraît très
contrainte par la réalité de l’offre : il s’agit
en effet plus aujourd’hui d’une gestion de crise vue la
pénurie de logements par rapport à la demande et le
peu de renouvellement du parc de logements vacants entraînant
un "turn-over" trop lent, alors que le nombre de demandeurs
augmente d'années en années depuis 1999 (rapport de
l'agence d'urbanisme). |
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La perception des demandeurs et des usagers |
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Il semble, après les auditions et le retour des questionnaires,
qu’ils soient assez bien informés des compétences
de la ville et des modalités d’enregistrement. Toutefois,
malgré les explications que leur donnent les élus, les
membres des services, les assistantes sociales etc., on sent une perception
psychologique difficile en rapport avec le temps d’attente et
la situation individuelle.
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| Souhaits : |
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| - Augmenter le nombre d’accueils d’urgence et d'accueils
transitoires. Peut-être est-ce déplacer le problème
mais cela permettrait de faire face à quelques cas sociaux
supplémentaires.
- Essayer de faire modifier la loi sur les surloyers : ouvrir la
possibilité de dénoncer le bail quand la situation
du locataire ne justifie plus l'occupation d'un logement social.
- Inciter à la construction de petits logements qui correspondent
à l'attente des jeunes.
- Pour le 1 % patronal, la Métro et le Conseil général
pourraient travailler avec les organismes patronaux à une
mise en cohérence des procédures d'attribution.
- La politique de construction et d'attribution de logement social
gagnerait à être conduite au niveau de la région
urbaine.
Cet avis est adopté à l'unanimité des conseillers.
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